Réforme de l'AVS (valable à partir du 1.1.2024)
Décès d’un membre de la famille
Le décès entraîne l'extinction de tous les droits personnels aux prestations des assurances sociales.
C'est pourquoi vous devez déclarer le décès d'un membre de votre famille à la caisse de compensation compétente si l'un des points suivants correspondait à la situation de la personne décédée:
- Elle percevait des indemnités journalières de l'assurance-invalidité.
- Elle percevait une rente de vieillesse, d'invalidité, de veuve / veuf ou d'orphelin.
- Elle percevait une allocation pour impotent.
- Elle percevait des prestations complémentaires.
- Elle payait des cotisations en tant que personne sans activité lucrative.
- Elle exerçait une activité lucrative indépendante.
Rentes de survivants
Dans quel cas une personne assurée a-t-elle droit à une rente de veuve, de veuf ou d'orphelin?
Après le décès de l'époux, la veuve a droit à une rente de veuve si elle a un enfant ou si elle a atteint l'âge de 45 ans révolus et qu'elle a été mariée pendant au moins 5 ans.
Après le décès de l'épouse, le veuf a droit à une rente de veuf s'il a un enfant et que cet enfant n'a pas encore 18 ans.
Sous certaines conditions, les personnes divorcées ont également droit, après le décès de l'ex-conjoint, à une rente de veuve ou de veuf.
Le droit prend fin par le remariage ou par la naissance d'un droit à une rente d'invalidité ou de vieillesse plus élevée.
Après le décès de la mère ou du père, les orphelins ont droit à une rente d'orphelin s'ils n'ont pas encore atteint l'âge de 18 ans révolus ou tant qu'ils sont en formation et qu'ils n'ont pas atteint l'âge de 25 ans révolus.
Des dispositions particulières sont applicables pour les enfants du conjoint de l'ayant droit et pour les enfants recueillis.
Pour plus de détails, veuillez consulter le Mémento 3.03 - Rentes de survivant de l'AVS.
Après le décès de l'époux, la veuve a droit à une rente de veuve si elle a un enfant ou si elle a atteint l'âge de 45 ans révolus et qu'elle a été mariée pendant au moins 5 ans.
Après le décès de l'épouse, le veuf a droit à une rente de veuf s'il a un enfant et que cet enfant n'a pas encore 18 ans.
Sous certaines conditions, les personnes divorcées ont également droit, après le décès de l'ex-conjoint, à une rente de veuve ou de veuf.
Le droit prend fin par le remariage ou par la naissance d'un droit à une rente d'invalidité ou de vieillesse plus élevée.
Après le décès de la mère ou du père, les orphelins ont droit à une rente d'orphelin s'ils n'ont pas encore atteint l'âge de 18 ans révolus ou tant qu'ils sont en formation et qu'ils n'ont pas atteint l'âge de 25 ans révolus.
Des dispositions particulières sont applicables pour les enfants du conjoint de l'ayant droit et pour les enfants recueillis.
Pour plus de détails, veuillez consulter le Mémento 3.03 - Rentes de survivant de l'AVS.
